Charte livreur

Charte des livreurs de la société LETSEAT SAS

Bienvenue ! En tant que livreur LETSEAT, vous intégrez une organisation dynamique en pleine croissance. Jour après jour, nous mettons tout en œuvre pour fournir les meilleurs produits et services à nos clients, et chacun de nous contribue à cet objectif. Nos critères sont élevés et nous visons l’excellence. En retour, vous trouverez ici un environnement stimulant qui vous offrira des opportunités de progression et d’épanouissement. Ce que nous faisons compte, mais la manière dont nous le faisons compte tout autant. La présente Charte se propose de vous aider à prendre vos repères dans votre nouvel environnement de travail en expliquant notre mode de fonctionnement. Prenez le temps de lire attentivement cette Charte. N’hésitez pas à poser des questions, à nous faire part de vos commentaires et à demander des précisions en cas de doute. Objet et champ d’application La présente Charte a pour objet d’exposer les règles internes de l’entreprise applicables à l’ensemble des livreurs LETSEAT, en ce compris les salariés, les travailleurs temporaires mis à la disposition de la société, les stagiaires, les sous-traitants et les employés d’autres sociétés. Vous devez connaître en permanence les politiques énoncées dans la présente Charte et veiller à les mettre en application. Les lignes directrices établies doivent vous guider en matière de comportement et de prise de décisions dans le cadre des livraisons. Missions du livreur Voici les tâches que vous devrez accomplir dans le cadre d’une livraison : - Si vous êtes disponible, accepter la course proposée, - Eventuellement, si cela vous est demandé, passer commande des produits à livrer auprès des établissements concernés, - Vous rendre au(x) point(s) de récupération des produits à livrer avec le moyen de transport adéquat, - Récupérer les produits à livrer dans le(s) point(s) de récupération en question - Livrer le client final, - Éventuellement, récupérer le paiement partiel ou total de la commande par le client final par divers moyens de paiement (titres restaurant, chèques bancaires, espèces ou encore chèques-vacances). Dans ce cas, vous devrez conserver précieusement le tout en indiquant le numéro de commande pour chaque paiement avant remise à LETSEAT. Comportement du livreur Chacun de nous est tenu de traiter ses collègues de travail, restaurateurs et clients avec respect, professionnalisme et diligence. Votre mission de livreur va probablement vous conduire à rencontrer des personnes différentes de vous, tant physiquement que dans leur manière de penser. En tant que représentant de l’entreprise, vous vous devez de rester parfaitement courtois et professionnel dans vos relations avec vos interlocuteurs. Vous ne devez commenter ni l’apparence, ni l’orientation sexuelle réelle ou présumée d’une personne. Vous ne devez tenir aucun propos à caractère sexuel pendant votre temps de travail. Nous vous invitons également à éviter tout sujet potentiellement conflictuel comme les croyances religieuses ou les convictions politiques. Par ailleurs, il vous est strictement interdit d’avoir le moindre contact physique avec vos interlocuteurs ou de présenter un comportement déplacé à leur égard. Enfin, aucune prise de contact ne doit avoir lieu avec un client ou un restaurateur une fois la course ou la livraison terminée, si ce n'est pour rendre un objet oublié ou en cas de consentement mutuel. Equipement du livreur Nous mettons à votre disposition un kit livreur, qui comprend à ce jour un sac de transport et un masque et qui pourra être complété par tout autre équipement qui sera jugé utile à l’exécution de votre mission. Sur première demande ou lors de la rupture de votre contrat de travail, vous devrez nous restituer sans délai l’intégralité du kit livreur. Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger et maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté les équipements mis à votre disposition. Toute panne, dysfonctionnement, dommage et/ou vol des équipements devra être immédiatement déclaré. Les éléments d’équipements confiés ne doivent pas être utilisés pour des fins personnelles ou pour des buts autres que leur usage prévu, sauf en cas d’urgence. Moyen de transport Les livraisons peuvent être opérées avec différents moyens de transport (voiture, moto, scooter, vélo électrique ou non, trottinette électrique ou non, segway). Le mode de transport de chaque livreur est déterminé en bonne intelligence avec la Direction, en fonction des impératifs du service. En toute hypothèse, vous utilisez un moyen de transport qui vous appartient. Dans ce cadre, les frais liés à l'utilisation de ce mode de transport personnel à des fins professionnelles, vous seront remboursés sur la base d’une évaluation forfaitaire, conformément à la politique de remboursement de frais en vigueur dans la Société au moment de l'engagement des dépenses. Cette politique pourra être modifiée à tout moment par la Société sous réserve de votre information préalable. Vous vous engagez à maintenir ces véhicules dans un parfait état de fonctionnement et de propreté et à souscrire une police d'assurance adaptée à votre véhicule et à en payer régulièrement les primes. Vous garantissez disposer de tout permis ou autorisation de conduite nécessaire à l’utilisation de votre moyen de transport et vous engagez à nous prévenir de toute suspension ou retrait de ce permis ou de cette autorisation. Sécurité du livreur Afin d’éviter les accidents liés au travail, vous devez respecter strictement les recommandations et instructions en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que les recommandations individuelles ou les politiques internes qui s’appliquent à votre situation. Nous vous rappelons que lorsque vous utilisez un vélo, un scooter ou une trottinette, le port d’un casque parfaitement ajusté est obligatoire. Vous devrez également porter des vêtements réfléchissants bien visibles des autres usagers de la route. En outre, vous vous engagez à respecter les règles du code de la route, et en particulier les limitations de vitesse, à ne pas envoyer ni lire de messages ou encore utiliser votre téléphone portable tout en étant sur la route et à ne jamais être sous l’emprise de l’alcool ou de drogues sur votre temps de travail. Sécurité de la livraison Nous sommes tous responsables de la parfaite sécurité sanitaire de la livraison. Pour cela, vous êtes tenus de respecter toutes les règles sanitaires en vigueur (port du masque, gestes barrières, etc.). En outre, vous êtes responsable de la propreté de votre sac de transport isotherme, qui doit faire l’objet d’une vérification et d’un nettoyage éventuel à l’issue de chaque livraison. A la fin de chaque journée de travail, vous devez nettoyer votre sac isotherme avec un produit désinfectant approprié. Vous ne devez pas toucher aux emballages lors de la livraison ni tenter de les ouvrir, afin d'éviter tout contact entre les aliments et des corps étrangers, ce qui constituerait un risque grave en matière d'hygiène alimentaire. Enfin, il est important de maintenir une bonne hygiène personnelle afin de respecter les mesures de sécurité alimentaire. Modalités d’affectation des missions de livraison Vous devez nous indiquer les jours et créneaux pour lesquels vous êtes en mesure de vous rendre disponible pour des missions de livraison. Nous pourrons alors prendre attache avec vous pour vous proposer des missions de livraison en cas d’accroissement temporaire de notre activité. Si vous acceptez la mission temporaire qui vous est confiée, vous devrez alors travailler selon les différentes durées susceptibles de vous être demandées, et vous serez rémunéré en fonction du temps de livraison réellement accompli. Acceptation En vous inscrivant comme livreur sur notre plateforme, vous déclarez comprendre et accepter le contenu de l’ensemble des termes et conditions de la présente Charte. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des termes tout au long de notre collaboration, que ce soit en qualité de salarié, travailleur temporaire, ou tout autre statut. Annexe 1 – Traitement des données à caractère personnel I – Définition et nature des données à caractère personnel La Société collecte les données à caractère personnel du Salarié ou du travailleur temporaire mis à disposition de la Société suivantes: Nom, Prénom, Numéro de sécurité sociale, Date de naissance, Adresse postale, Numéro de téléphone portable, Adresse e-mail, Situation familiale, Données bancaires (IBAN), Coefficient de salaire, Contrat de travail (Salaire, Date d’entrée et de sortie de l’entreprise), données de géolocalisation en temps réel (Ci-après les « Données »). II – Acteurs du traitement Le responsable de traitement des Données est la société LETSEAT. Les questions, les commentaires et les réclamations concernant les pratiques de LETSEAT relatives aux données personnelles peuvent être adressées au référent « données personnelles » de LETSEAT, Monsieur Sébastien Terre, à l’adresse suivante miam@letseat.fr Les Données sont destinées à être traitées par les personnes au sein de LETSEAT, dûment habilitées en raison de leur fonction. Les Données sont également transmises à des tiers tels que les organismes sociaux (URSSAF, PÔLE EMPLOI), de mutuelle, de paie, de formation, ou bien aux prestataires sous-traitants de la Société avec lesquels elle est liée par contrat pour l’exécution de tâches nécessaires à la gestion et à l’exécution du contrat de travail du Salarié. III – Fondements et finalités de la collecte Les Données sont exclusivement collectées en vertu des obligations légales ou réglementaires qui incombent à la Société (ex : déclaration nécessaire auprès de l’URSSAF telle que DPAE ou DSN, inscription aux régimes de prévoyance, gestion des congés maladies, etc.), dans le cadre de l’exécution et de la gestion du présent contrat de travail (ex : versement des salaires, envoi de courriers postaux, etc.) ou bien encore pour répondre aux intérêts légitimes de la Société (ex : mesures prises afin de garantir la sécurité des réseaux ou de prévenir la fraude, etc.). IV – Durée de conservation et archivage des Données La Société ne collecte que les Données strictement nécessaires aux finalités poursuivies telles que rappelées ci-dessus et pour la durée strictement nécessaire à l’objectif poursuivi. Plus particulièrement, les Données relatives à la gestion du personnel sont conservées en base active le temps de la période d’emploi du salarié au sein de l’entreprise LETSEAT. A l’issue de cette durée de conservation, les Données seront supprimées ou feront l’objet d’un archivage pour la durée nécessaire (i) au respect par la Société de ses obligations légales et réglementaires, et/ou (ii) pour faire valoir un droit en justice. V – Sécurité des Données La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données. A cette fin, l’Employeur a mis en place des règles contraignantes en matière de confidentialité et de sécurité des Données, dans des documents qu’il tient à la disposition du Salarié qui en fait la demande. VI – Localisation des Données La Société veille à ce que les Données du Salarié se trouvent au sein de l’Union-Européenne ou bien dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’il est conforme à la Réglementation, soit parce qu’il est reconnu comme adéquat par l’Union-Européenne. Dans l’hypothèse où les Données du Salarié se trouvent, du fait de la Société ou de l’un de ses sous-traitants, dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, la Société s’engage à ce que ledit transfert soit encadré par le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les Etats-Unis (« Privacy Shield ») ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles internes d’entreprise (« BCR ») et/ou que le sous-traitant garantisse que lesdites mesures d’encadrement ont été prises. VII - Droits du salarié Dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après désigné le « RGPD », le Salarié dispose : du droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données ainsi que du droit à la limitation du traitement. Le Salarié peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données le concernant. Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, le Salarié peut exercer lesdits droits en envoyant sa demande à l’adresse suivante miam@letseat.fr La Société pourra refuser l’exercice de ces droits pour l’un des motifs prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, notamment si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire qui lui incombe, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. La Société fournira au Salarié qui exerce l’un de ces droits, des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes. Si la Société ne donne pas suite à la demande, il informera le Salarié, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel. L’exercice de ces droits par le Salarié se fait à titre gratuit, mais en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Société se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) refuser de donner suite à ces demandes. VIII– Violation de données à caractère personnel En cas de violation des Données du Salarié, susceptible d'engendrer un risque pour ses droits et libertés, la Société s’engage à notifier, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD, la violation en question à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, et au Salarié dans les meilleurs délais. IX – Recours auprès d’une autorité de contrôle Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, le Salarié qui estime que le traitement de ses Données constitue une violation des dispositions du RGPD a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

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